le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation », pour la recherche et l'exploitation des des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Ounara», comprenant deux permis de recherche dénommés « Ounara Est » et « Ounara Ouest » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1510-02 en date du 4 rejeb 1423 (12 septembre 2002), approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 1° rabii II 1423 (13 juin 2002) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1630-04 19 chaoual 1424 (14 décembre 2003), approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 18 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 908-05 du 10 safar 1426 (21 mars 2005) approuvant l'avenant n°3 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société «Lone Star Energy Corporation », conclu le 2 kaada 1425 (14 décembre 2004) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » ;
Vu l'avenant n° 4 audit accord pétrolier, conclu le 3 safar 1426 (14 mars 2005) entre l'Office national et l'exploitations pétrolières et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 3 safar 1426 (14 mars 2005) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A.», pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Ounara ».
• ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 safar 1426 (15 mars 2005).
Le ministre de l'énergie Le ministre des finances
et des mines, et de la privatisation, MOHAMED BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2438-06 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société «Lone Star Energy Corporation», conclu le 3 safar 1426 (14 mars 2005) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e' avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 406-01 du 17 ramadan 1421 (14 décembre 2000), approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc el la société « Lone Star Energy Corporation », pour la recherche et l'exploitation l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Loukos Offshore », comprenant un permis de recherche dénommé « Loukos Offshore » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1509-02 du 4 rejeb 1423 (12 septembre 2002), approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 1°" rabii II 1423 (13 juin 2002) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1629-04 du 19 chaoual 1424 (14 décembre 2003) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 17 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 910-05 du 10 safar 1426 (21 mars 2005) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société «Lone Star Energy Corporation », conclu le 2 kaada 1425 (14 décembre 2004) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » ;