Arrêté n° 1925-06 du 15 août 2006
portant agrément de « M. Loufa Hamid » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
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portant agrément de « M. Loufa Hamid » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
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approuvant la délibération du conseil de la commune de Ben Taïb confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges c
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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1925-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) portant agrément de « M. Loufa Hamid » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de de l'agriculture et du développement rural n° 2101-03 du 8 chaoual 1424
(3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada | 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – « M. Loufa Hamid » dont l'adresse personnelle km 30, route d'El-Jadida, Centre Had Soualem, est agréé pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2101-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003), « M. Loufa Hamid » est tenu de déclarer, semestriellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes et ses stocks disponibles en plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. S. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 rejeb 1427 (15 août 2006).
Pour le ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des pêches maritimes,
et par délégation :
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des pêches maritimes,
chargé du développement rural,
MOHAMED MOHATTANE.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2129-06 du 24 chaabane 1427 (18 septembre 2006) approuvant la délibération du conseil de la commune de Ben Taïb confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;
Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété;
Vu la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 1-089-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1er septembre 2000), notamment son article 2 ;
Vu la délibération du conseil de la commune de Ben Taïb en date du 19 hija 1426 (19 janvier 2006) confiant à l'Office national de l'eau potable la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que l'adoption de la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent arrêté, la délibération du conseil de la commune de Ben Taïb, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 chaabane 1427 (18 scptembre 2006).
ChakIB BENMOUSSA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5478 du 8 kaada 1427 (30 novembre 2006).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
portant délégation de signature
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
portant promulgation de la loi n° 30-89
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00