BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5480 du 7 décembre 2006

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N° 5480 - 15 kaada 1427 (7-12-2006)BULLETIN OFFICIEL

Pages Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de

l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2073-06 du 18 chaabane 1427 (12 septembre 2006) fixant les modalités d'éloction des roprésentants des professeurs de l'enseignement supéricur au sein des commissions scientifiques des écoles normales supéricures2030

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2074-06 du 18 chaabane 1427 (12 septembre 2006) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supéricur au sein des commissions scientifiques des centres pédagogiques régionaux2031

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2075-06 du 18 chaabane 1427 (12 septembre 2006) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique du centre d'orientation et de planification de l'éducation2032

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n1° 2076-06 du 18 chaabane 1427 (12 septembre 2006) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique du centre de formation des inspecteurs de l'enseignement2034

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2077-06 du 18 chaabane 1427 (12 septembre 2006) fixant la répartition des établissements d'enscignement supérieur ne relevant pas des universités selon les secteurs de formation ainsi que les modalités d'organisation de l'élection des enseignantschercheurs chargés de représenter ces secteurs au conseil de coordination2035

Catalogue officiel des espèces et des variétés

de plantes cultivables au Maroc. - Inscription de nouvelles variétés.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes 1° 2330-06 du 24 ramadan 1427 (17 octobre 2006) autorisant l'inscription de nouvelles variétés des céréales à paille, du maïs, du riz, de la tomate indéterminée de la betterave potagerc et de la betterave à sucre, au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc2036

1961

Pages Homologation et application obligatoire

d'une norme marocaine.

Arrêté conjoint du ministre de l'industric, du commerce el de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'équipement et du transport 1° 2407-06 du 4 chaoual 1427 (27 octobre 2006) portant homologation et rendant d'application obligatoire unc norme marocainc2040

Taxe sur la valeur ajoutée. - Procédure de

télédéclaration et de télépaiement.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2623-06 du 15 chaoual 1427 (7 novembre 2006) fixant les conditions de mise en ocuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de la taxe sur la valeur ajoutée2040

Transport routier de marchandises pour

compte d'autrui ou pour compte propre. Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2219-06

du 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 664-03 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) pris pour l'application du décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre2042

Comité consultatif des assurances.

Décision du ministre des finances et de la privatisation n° 2564-06 du 16 chaoual 1427 (8 novembre 2006) portant nomination des membres du comité consultatif des assurances2044

TEXTES PARTICULIERS

Approbation d'avenants à des accords

pétroliers.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2436-06 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 3 safar 1426 (14 mars 2005) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »2045

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation nº2437-06 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) cntre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 3 safar 1426 (14 mars 2005) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »2045

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