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Arrêté

Arrêté n° 664-03 du 26 mars 2003

pris pour l'application du décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre

L'essentiel

L'arrêté n° 664-03 du 26 mars 2003 pris pour l'application du décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5574 du 1er novembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
664-03
Date de l'acte
26 mars 2003
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2007 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 664-0326 mars 2003 : Date de l'acte ; 18 septembre 2007 : Modification : Arrêté n° 1836-07 du 18 septembre 2007200420052006200726 mars 200318 septembre 200726 mars 2003 : Date de l'acte18 septembre 2007 : Modification : Arrêté n° 1836-07 du 18 septembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 1836-07 du 18 septembre 2007
    modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 664-03 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) pris pour l'application du décret n°…
    BO n° 5574 du 1er novembre 2007, page 15
    Preuve : BO n° 5574 du 1er novembre 2007, page 15 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1836-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 664-03 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) pris pour l'application du décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transp
    PDF officiel

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Textes liés

Ce texte est pris pour l'application de

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/664-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.