BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5574 du 1er novembre 2007

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N° 5574 - 20 chaoual 1428 (1er-11-2007)

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BULLETIN OFFICIEL

3 - L'exploitation du fonds documentaire et des bases de

données bibliographiques du centre de documentation : 1 - consultation des bases de données bibliographiques : dix (10) dirhams par heure ;

2 - impression de documents électroniques : un (1) dirham par page ;

3 - photocopie de documents : vingt centime (0,20) par page ;

4 - enregistrement de documents électroniques sur disque compact (CD-ROM) : cinquante (50) dirhams.

ART. 3. - Les tarifs de rémunération des prestations de recherche, d'étude, de consultation, d'expertise ou de toutes prestations revêtant un caractère particulier, en raison notamment de leur volume, de leur durée ou de leur fréquence, peuvent être fixés par voie conventionnelle entre l'Institut national d'administration sanitaire et la partie bénéficiaire.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1836-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 664-03 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) pris pour l'application du décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, Vu le décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre ;

Vu l'arrrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 664-03 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) pris pour l'application du décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre, tel qu'il a été modifié et complété,

Ces tarifs seront déterminés en prenant en considération les facteurs suivants :

• la nature de la prestation (recherche, conseil, analyse de données, accompagnement sur le terrain, etc...) ;

• le nombre et le profil des ressources humaines impliquées dans la prestation ;

• les moyens matériels et logistiques requises pour sa réalisation ;

• la durée de la prestation.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007).

MOHAMED CHEIKH BIADILLAH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5573 du 17 chaoual 1428 (29 octobre 2007).

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le modèle de la carte d'autorisation fixé à l'annexe 13 de l'arrêté du ministre de l'équipement et du

transport susvisé n° 664-03 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) est abrogé et remplacé par le modèle annexé au présent arrêté.

ART. 2. - Le modèle de carnet de circulation fixé à l'annexe 16 de l'arrêté du ministre de l'équipement et du

transport susvisé n° 664-03 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) est abrogé et remplacé par le modèle annexé au présent arrêté.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007).

KARIM GHELLAB.

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