BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5574 du 1er novembre 2007

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N° 5574 - 20 chaoual 1428 (1er-11-2007)

BULLETIN OFFICIEL

- par arrêté des présidents des communes dans les communes urbaines et rurales, après visa par l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur de l'arrêté précité.

L'autorité gouvernementale chargée de l'Equipement ou son représentant sont chargés de donner un avis technique se rapportant aux arrêtés précités.

ART. 13. - L'emploi de signaux de types ou de modèles différents de ceux qui sont delinis par le present arrete est strictement interdit. définis par le présent arrêté est strictement interdit.

définis par le présent arrêté est strictement interdi

RT. 14. - Le présent arrêté conjoint entre en vigueur à compter de la date de sa publication « Bulletin officiel » et abroge à compter de la même date, l'arrêté conjoint n° 2665-95 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) relatif à la signalisation routière.

ART. 15. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Le ministre de l'équipement

et du transport,

KARIM GHELLAB.

Rabat, le 27 rabii II 1428 (15 mai 2007).

Le ministre de l'intérieur,

CHAKIB BENMOUSSA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5573 du 17 chaoual 1428

(29 octobre 2007).

Arrêté du ministre de la santé n° 1790-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) fixant les tarifs des prestations rendues par l'Institut national d'administration sanitaire.

LE MINISTRE DE LA SANTE,

Vu le décret n° 2-93-752 du 27 ramadan 1414 (10 mars 1994) portant création de l'Institut national d'administration sanitaire, notamment son article 26,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les prestations rendues par l'Institut national d'administration sanitaire sont fixées comme suit :

1 - les travaux de recherche, d'étude, de consultation et d'expertise;

2 - la formation continue ;

3-la location des infrastructures et des équipements pédagogiques ;

4 - l'exploitation du fonds documentaire et des bases de données bibliographiques du centre de documentation.

( ART. 2. - Les tarifs applicables aux prestations rendues par l'Institut national d'administration sanitaire, cités à l'article premier ci-dessus, sont fixés comme suit :

1 - la formation continue :

Les tarifs sont déterminés selon la formule suivante : D x C (1+ Fg)

D : durée de la prestation en heures,

C : coût horaire de la prestation par personne, Fg : frais généraux, soit 40% pour tout type de formation. Le coût horaire de la prestation est fixé à 200 DH par ersonne.

2- La location des infrastructures et des équipements

pédagogiques :

1 - amphithéatre avec équipement de sonorisation et de idéo projection : deux mille (2000) dirhams par jour ;

2 - salle de cours de 50 places, avec équipement de vidéo rojection : mille (1000) dirhams par jour ;

3 - salle de cours de 50 places, sans équipement de vidéo rojection : six cents (600) dirhams par jour ;

4 - salles pour travaux de groupe de 20 places : cinq cents 500) dirhams par jour ;

5 - laboratoire informatique : mille cinq cents (1.500) lirhams par jour.

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