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Arrêté

Arrêté n° 1790-07 du 18 septembre 2007

fixant les tarifs des prestations rendues par l'Institut national d'administration sanitaire.

L'essentiel

L'arrêté n° 1790-07 du 18 septembre 2007 fixant les tarifs des prestations rendues par l'Institut national d'administration sanitaire est publié au Bulletin officiel n° 5574 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2007, page 1180 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1790-07
Date de l'acte
18 septembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5573 du 29 octobre 2007, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1790-0718 septembre 2007 : Date de l'acte ; 1er novembre 2007 : Publication, BO n° 5574 du 1er novembre 200718 septembre 20071er novembre 200718 septembre 2007 : Date de l'acte1er novembre 2007 : Publication, BO n° 5574 du 1er novembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5574 du 1er novembre 2007, page 14

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    page 20

Voir les 31 actes du BO n° 5574

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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