Quatre-vingt-seizième année - N° 5574
20 chaoual 1428 (1 er novembre 2007)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Signalisation routière.
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de l'intérieur n° 905-07 du 27 rabii II 1428 (15 mai 2007) relatif à la signalisation routière... 1169
nstitut national d'administration sanitaire. - arifs des prestations rendues.
Arrêté du ministre de la santé n° 1790-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) fixant les tarifs des prestations rendues par l'Institut national d'administration sanitaire. 1180
Transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre. Arrêté du ministre de l'équipement et du transport
n° 1836-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 664-03 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) pris pour l'application du décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre. ..... 1181
Constitution du gouvernement.
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5570 du 6 chaoual 1428 (18 octobre 2007). ... . . 1185
Pages TEXTES PARTICULIERS
-
Approbation d'avenants à des accords pétroliers. Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines el
du ministre des finances et de la privatisation n° 1809-07 du 23 kaada 1427 (15 décembre 2006) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Loukos offshore », conclu le 22 kaada 1427
(14 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a»......... .... 1186
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines el du ministre des finances et de la privatisation n° 1810-07 du 23 kaada 1427 (15 décembre 2006) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Casablanca offshore », conclu le 22 kaada 1427
(14 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » ...... ... 1186
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines el du ministre des finances et de la privatisation n° 1811-07 du 23 kaada 1427 (15 décembre 2006) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Ounara », conclu le 22 kaada 1427 (14 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Maghreb Petroleum Exploration s.a » .... .... 1187