BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5574 du 1er novembre 2007

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1168 B

Permis de recherche des hydrocarbures.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1719-01 du 25 rejeb 1428 (10 août 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit dit « Bouanane I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Dana Petroleum (E&P) Limited, Tethys Oil AB et Easter Petroleum (Cyprus) Limited..

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1720-01 du 25 rejeb 1428 (10 août 2007) accordant le permis de de recherche des hydrocarbures di dit « Bouanane l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Dana Petroleum (E&P) Limited, Tethys Oil AB et Easter Petroleum (Cyprus) Limited.. .....

ONEP. - Gestion du service d'assainissement

liquide de la commune de Sidi Slimane. Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1731-07 di

5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) approuvant les délibérations du conseil communal de Sidi Sliman confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide e adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant....

Société de financement d'achats à crédit

« SOFAC ». - Agrément.

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 05 d 18 rejeb 1428 (3 août 2007) portant agrément de la société de financement d'achats à crédi « SOFAC» suite la restructuration de son capital.

ULLETIN OFFICIEL N° 5574 - 20 chaoual 1428 (1er-11-2007)

Pages Pages

Certification du système de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la

mise à niveau de l'économie n° 1635-07 du 28 rejeb 1428 (13 août 2007) abrogeant la décision n° 857-04 du 1ª rabii II 1425 (21 mai 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la . 1187 société « TRENAL Maroc............. . . . . 1189

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la

mise à niveau de l'économie n° 1661-07 du 7 chaabane 1428 (10 septembre 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité de

la société « SIE »...... 1189

. . . . 1188

CONSEIL SUPERIEUR

DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 23-07 du 15 chaabane 1428 t (29 août 2007)........ . . . . 1190

Décision du CSCA n° 24-07 du 29 chaabane 1428 1188 (12 septembre 2007) . . . . 1191

AVIS ET COMMUNICATIONS

Rapport d'activité de l'Agence nationale de réglementation 1189 des télécommunications pour l'année 20….......... 1192

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