approuvant les délibérations du conseil communal de Sidi Slimane confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charg
L'essentiel
L'arrêté n° 1731-07 du 18 septembre 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5574 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2007, page 1188 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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du 25 rejeb 1428 (10 ao ût 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bouanane II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Dana Petroleum (E&P) Limited, Tethys Oil AB et Eastern Petroleum (Cyprus) Limited.
approuvant l'accord pétrolier conclu le 28 joumada I 1428 (14 juin 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Dana Petroleum (E&P) Limited », « Tethys Oil AB » et « Eastern Petroleu
du 25 rejeb 1428 (10 ao ût 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bouanane II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Dana Petroleum (E&P) Limited, Tethys Oil AB et Eastern Petroleum (Cyprus) Limited.
du 25 rejeb 1428 (10 ao ût 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bouanane I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Dana Petroleum (E&P) Limited, Tethys Oil AB et Eastern Petroleum (Cyprus) Limited.
approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Ounara », conclu le 22 kaada 1427 (14 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1731-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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