BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1731-07 du 18 septembre 2007

approuvant les délibérations du conseil communal de Sidi Slimane confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charg

L'essentiel

L'arrêté n° 1731-07 du 18 septembre 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5574 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2007, page 1188 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1731-07
Date de l'acte
18 septembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5572 du 25 octobre 2007, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1731-0718 septembre 2007 : Date de l'acte ; 1er novembre 2007 : Publication, BO n° 5574 du 1er novembre 200718 septembre 20071er novembre 200718 septembre 2007 : Date de l'acte1er novembre 2007 : Publication, BO n° 5574 du 1er novembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5574 du 1er novembre 2007, page 22

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Voir les 6 autres

Dans le même numéro

BO n° 5574 du 1er novembre 2007, édition française : 80 pages, 31 actes.

  • Arrêté n° 1720-07 du 10 août 2007

    du 25 rejeb 1428 (10 ao ût 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bouanane II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Dana Petroleum (E&P) Limited, Tethys Oil AB et Eastern Petroleum (Cyprus) Limited.

    page 22

  • Arrêté n° 1719-07 du 10 août 2007

    du 25 rejeb 1428 (10 ao ût 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bouanane I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Dana Petroleum (E&P) Limited, Tethys Oil AB et Eastern Petroleum (Cyprus) Limited.

    page 21

Voir les 31 actes du BO n° 5574

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1731-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.