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Arrêté

Arrêté n° 1719-07 du 10 août 2007

du 25 rejeb 1428 (10 ao ût 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bouanane I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Dana Petroleum (E&P) Limited, Tethys Oil AB et Eastern Petroleum (Cyprus) Limited.

L'essentiel

L'arrêté n° 1719-07 du 10 août 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5574 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2007, page 21 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1719-07
Date de l'acte
10 août 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5573 du 29 octobre 2007, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1719-0710 août 2007 : Date de l'acte ; 1er novembre 2007 : Publication, BO n° 5574 du 1er novembre 200710 août 20071er novembre 200710 août 2007 : Date de l'acte1er novembre 2007 : Publication, BO n° 5574 du 1er novembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5574 du 1er novembre 2007, page 21

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  • Arrêté conjoint n° 1690-07 du 10 août 2007

    approuvant l'accord pétrolier conclu le 28 joumada I 1428 (14 juin 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Dana Petroleum (E&P) Limited », « Tethys Oil AB » et « Eastern Petroleu

Dans le même numéro

BO n° 5574 du 1er novembre 2007, édition française : 80 pages, 31 actes.

Voir les 31 actes du BO n° 5574

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