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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1809-07 du 15 décembre 2006

approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Loukos offshore », conclu le 22 kaada 1427 (14 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. ».

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1809-07 du 15 décembre 2006 approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Loukos offshore », conclu le 22 kaada 1427 (14 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » est publié au Bulletin officiel n° 5574 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2007, page 1186 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1809-07
Date de l'acte
15 décembre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5573 du 29 octobre 2007, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1809-0715 décembre 2006 : Date de l'acte ; 1er novembre 2007 : Publication, BO n° 5574 du 1er novembre 2007200715 décembre 20061er novembre 200715 décembre 2006 : Date de l'acte1er novembre 2007 : Publication, BO n° 5574 du 1er novembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5574 du 1er novembre 2007, page 20

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BO n° 5574 du 1er novembre 2007, édition française : 80 pages, 31 actes.

  • Arrêté conjoint n° 1810-07 du 15 décembre 2006

    approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Casablanca offshore », conclu le 22 kaada 1427 (14 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. »

    page 20

  • Arrêté n° 1719-07 du 10 août 2007

    du 25 rejeb 1428 (10 ao ût 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bouanane I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Dana Petroleum (E&P) Limited, Tethys Oil AB et Eastern Petroleum (Cyprus) Limited.

    page 21

Voir les 31 actes du BO n° 5574

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