N° 5574 — 20 chaoual 1428 (1er-11-2007)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1811-07 du 23 kaada 1427 (15 décembre 2006) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Ounara », conclu le 22 kaada 1427 (14 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. ».
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LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91- 118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2437-06 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société «Lone Star Energy Corporation », conclu le 3 safar 1426 (14 mars 2005) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » ;
Vu l'avenant n° 5 audit accord pétrolier, conclu le 22 kaada 1427 (14 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Ounara », conclu le 22 kaada 1427 (14 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Maghreb Petroleum Exploration s.a. » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Ounara ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 kaada 1427 (15 décembre 2006). Le ministre de l'énergie Le ministre des finances
et des mines, et de la privatisation, MOHAMED BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5573 du 17 chaoual 1428 (29 octobre 2007).
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Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1719-07 du 25 rejeb 1428 (10 ao ût 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bouanane I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Dana Petroleum (E&P) Limited, Tethys Oil AB et Eastern Petroleum (Cyprus) Limited.
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1690-07 du 25 rejeb 1428 (10 août 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 28 joumada I 1428 (14 juin 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés Dana Petroleum (E&P) Limited, Tethys Oil AB et Eastern Petroleum (Cyprus) Limited ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Bouanane I » déposée le 14 juin 2007 par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Dana Petroleum (E&P) Limited, Tethys Oil AB et Eastern Petroleum (Cyprus) Limited,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Dana Petroleum (E&P) Limited, Tethys Oil AB et Eastern Petroleum (Cyprus) Limited, le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Bouanane I ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1066 km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 3, 1 et 2 de coordonnées conique conforme de Lambert Nord Maroc suivantes :
Points Y
1 700.000 155.000 2 intersection/frontière 155.000
3 700.000 intersection/frontière
b) par la ligne de frontière joignant le point 3 au point 2. ART. 3. - Le permis de recherche « Bouanane I » est délivré pour une période initiale de deux ans et six mois à compter du 10 août 2007.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rejeb 1428 (10 août 2007).
MOHAMED BOUTALEB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5573 du 17 chaoual 1428 (29 octobre 2007).