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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1690-07 du 10 août 2007

approuvant l'accord pétrolier conclu le 28 joumada I 1428 (14 juin 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Dana Petroleum (E&P) Limited », « Tethys Oil AB » et « Eastern Petroleu

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1690-07 du 10 août 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5570 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 2007, page 1162 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1690-07
Date de l'acte
10 août 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5573 du 29 octobre 2007, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 1690-0710 août 2007 : Date de l'acte ; 18 octobre 2007 : Publication, BO n° 5570 du 18 octobre 200710 août 200718 octobre 200710 août 2007 : Date de l'acte18 octobre 2007 : Publication, BO n° 5570 du 18 octobre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5570 du 18 octobre 2007, page 18

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BO n° 5570 du 18 octobre 2007, édition française : 22 pages, 37 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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