BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5570 du 18 octobre 2007

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N° 5570 - 6 chaoual 1428 (18-10-2007)

BULLETIN OFFICIEL

« d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

«..... .... «- Titulo universitario official de arquitecto - universidad

« de Granada - Espana.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 rejeb 1428 (8 août 2007).

HABIB EL MALKI.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche s cientifique n° 1624-07 du 28 rejeb 1428 (13 août 2007) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastroentérologie.

-

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique nº 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie, tel qu'il a été complété ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 12 juin 2007 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie est fixée « ainsi qu'il suit :

«........ ......

« Italie :

<.....

«- Diploma di specialista in gastroenterologia ed « endoscopia digestiva, délivré par universita degli studi « di Bologna, assorti d'une attestation d'évaluation des « connaissances et des compétences délivrée par la « faculté de médecine et de pharmacie de Rabat le 30 mai 2007.» ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 rejeb 1428 (13 août 2007).

HABIB EL MALKI.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1690-07 du 25 rejeb 1428 (10 août 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 28 joumada I 1428 (14 juin 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Dana Petroleum (E&P) Limited », « Tethys Oil AB » et « Eastern Petroleum (Cyprus) Limited. »

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu l'accord pétrolier conclu le 28 joumada I 1428 (14 juin 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, l'Office mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Dana Petroleum (E&P) Limited », « Tethys Oil AB » et « Eastern Petroleum (Cyprus) Limited », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Bouanane », comprenant 2 permis de recherche dénommés « Bouanane I » et « Bouanane II », situés en onshore ,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu le 28 joumada I 1428 (14 juin 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Dana Petroleum (E&P) Limited », « Tethys Oil AB » et « Eastern Petroleum (Cyprus) Limited », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Bouanane ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 rejeb 1428 (10 août 2007).

Le ministre de l'énergie Le ministre des finances et des mines, et de la privatisation, MOHAMED BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5569 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007).

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