Décision n° 1471-07 du 6 août 2007
relative à la certification du système de gestion de la qualité du service engins de l'ONCF.
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relative à la certification du système de gestion de la qualité du service engins de l'ONCF.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Lafarge Platres Maroc ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « REDAL ».
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N° 5570 - 6 chaoual 1428 (18-10-2007)
1163
BULLETIN OFFICIEL
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1471-07 du 21 rejeb 1428 (6 août 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité du service engins de l'ONCF.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le système de gestion de la qualité adopté par le service engins de l'ONCF, pour ses activités de maintenance et d'exploitation des engins dans les travaux de voie et caténaire, exercée sur le site : Service engins, km 5.5, boulevard Moulay Ismail Mita - Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 rejeb 1428 (6 août 2007).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5569 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1472-07 du 21 rejeb 1428 (6 août 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Lafarge Platres Maroc ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité aux normes marocaines NM ISO 9001, NM ISO 14001 et NM 00.5.801 est attribué à la société Lafarge Platres Maroc pour les activités suivantes:
• développement, fabrication et commercialisation de platres et dérivés, exercées sur les sites suivants :
- siège : Colline 2, immeuble Alizés, n° 33, route Nouaceur,
Sidi Maârouf - Casablanca,
- usine de Safi, km 5.5, route Sebt Gzoula - Safi ;
• préconisation de solutions et assistance technique pour la mise en œuvre, exercées à l'Ecole de pose à Lissasfa - Casablanca.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 rejeb 1428 (6 août 2007).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5569 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1638-07 du 30 rejeb 1428 (13 août 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « REDAL ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 231-07 du 20 moharrem 1428 (9 février 2007) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines