Décision n° 1699-07 du 10 septembre 2007
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « COLAIMO ».
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N° 5570 - 6 chaoual 1428 (18-10-2007)
BULLETIN OFFICIEL
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM 00.5.801 est attribué à la société « REDAL » pour son activité de gestion déléguée des services de distribution d'électricité, d'eau potable et d'assainissement liquide de la Wilaya de Rabat-Salé, exercées sur les sites : 6, rue Al Houceima, Rabat et la Wilaya de Rabat - Salé.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 rejeb 1428 (13 août 2007).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5569 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1699-07 du 27 chaabane 1428 (10 septembre 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « COLAIMO ».
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été
modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM 08.0.002 est attribué à la société « COLAIMO » pour l'activité de transformation laitière, exercée sur le site situé à : Route El Aounia - Oujda.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 chaabane 1428 (10 septembre 2007).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines