N° 5644 - 29 joumada II 1429 (3-7-2008)
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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1879-07 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2690-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 319-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ounara Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Lone Star Energy Corporation ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2690-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 319-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ounara Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1811-07 du 23 kaada 1427 (15 décembre 2006) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Ounara», conclu le 22 kaada (14 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier (2º alinéa) de l'arrêté n° 2690-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
«-...
« Le permis de recherche d'hydrocarbures « Ounara Ouest « est délivré pour une période initiale de sept (7) années à « compter du 15 décembre 2000. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 joumada I 1429 (12 mai 2008).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5643 du 26 joumada II 1429 (30 juin 2008).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1880-07 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines nº 2685-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 313-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Loukos Offshore » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2685-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines
n° 313-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Loukos Offshore » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1809-07 du 23 kaada 1427 (15 décembre 2006) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Loukos Offshore », conclu le 22 kaada 1427 (14 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier (2° alinéa) de l'arrêté n° 2685-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
«-..... .... ... .... « Le permis de recherche d'hydrocarbures « Loukos Offshore » « est délivré pour une période initiale de sept (7) années à « compter du 15 décembre 2000. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 joumada I 1429 (12 mai 2008).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5643 du 26 joumada II 1429 (30 juin 2008).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1150-08 du 9 joumada II 1429 (13 juin 2008) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur le revenu auprès du receveur de l'administration fiscale.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'article 3 de la loi n° 15-97 portant code du recouvrement des créances publiques, promulguée par le dahir n° 1-00-175 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000), tel que modifié ;
Vu les articles 174 et 175 du chapitre premier du titre II de la deuxième partie - relative aux règles du recouvrement — de l'article 5 de la loi des finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) ;
Vu le paragraphe VII de l'article 247 du titre III de l'article 5 de la loi des finances n° 43-06 susvisée,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions du application paragraphe VII de l'article 247 du titre III du livre II de l'article 5 de la loi des finances n° 43-06 précitée, le recouvrement de l'impôt sur le revenu émis, à compter du 1er juillet 2008, au titre de régularisation de la situation fiscale des contribuables, est assuré par le receveur de l'administration fiscale compétent.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 9 joumada II 1429 (13 juin 2008).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5643 du 26 joumada II 1429 (30 juin 2008).