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Arrêté

Arrêté n° 1150-08 du 13 juin 2008

désignant les contribuables devant verser l'impôt sur le revenu auprès du receveur de l'administration fiscale.

L'essentiel

L'arrêté n° 1150-08 du 13 juin 2008 désignant les contribuables devant verser l'impôt sur le revenu auprès du receveur de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5644 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 2008, page 489 (page 55 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1150-08
Date de l'acte
13 juin 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5643 du 30 juin 2008, page 38 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1150-0813 juin 2008 : Date de l'acte ; 3 juillet 2008 : Publication, BO n° 5644 du 3 juillet 200813 juin 20083 juillet 200813 juin 2008 : Date de l'acte3 juillet 2008 : Publication, BO n° 5644 du 3 juillet 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5644 du 3 juillet 2008, page 55

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    page 54

Voir les 21 actes du BO n° 5644

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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