Arrêté n° 2690-06 du 20 juin 2005
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2690-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 319-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocar
L'arrêté n° 1879-07 du 12 mai 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5644 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 2008, page 489 (page 55 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Ounara », conclu le 22 kaada 1427 (14 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. ».
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines nº 2685-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 313-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocar
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Loukos offshore », conclu le 22 kaada 1427 (14 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. ».
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur le revenu auprès du receveur de l'administration fiscale.
formant code de recouvrement des créances publiques
portant promulgation de la loi n° 15-97
pour l'année budgétaire 2007
portant promulgation de la loi n° 43-06
BO n° 5644 du 3 juillet 2008, édition française : 57 pages, 21 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines nº 2685-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 313-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocar
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur le revenu auprès du receveur de l'administration fiscale.
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2687-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 316-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocar
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