Décision n° 34-06 du 19 mai 2006
portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel
Décision
du 15 chaabane 1428 (29 ao ût 2007) portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
La décision n° 23-07 du 29 août 2007 est publiée au Bulletin officiel n° 5574 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2007, page 1190 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
portant modification de l'article 1.1° et de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
BO n° 5574 du 1er novembre 2007, édition française : 80 pages, 31 actes.
portant agrément de la société de financement d'achats à crédit « SOFAC» suite à la restructuration de son capital.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SIE ».
abrogeant la décision n° 857-04 du 1er rabii II 1425 (21 mai 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « TRENAL Maroc ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/23-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.