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Décision

Décision n° 23-07 du 29 août 2007

du 15 chaabane 1428 (29 ao ût 2007) portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.

L'essentiel

La décision n° 23-07 du 29 août 2007 est publiée au Bulletin officiel n° 5574 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2007, page 1190 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
23-07
Date de l'acte
29 août 2007
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 23-0729 août 2007 : Date de l'acte ; 1er novembre 2007 : Publication, BO n° 5574 du 1er novembre 200729 août 20071er novembre 200729 août 2007 : Date de l'acte1er novembre 2007 : Publication, BO n° 5574 du 1er novembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5574 du 1er novembre 2007, page 24

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BO n° 5574 du 1er novembre 2007, édition française : 80 pages, 31 actes.

Voir les 31 actes du BO n° 5574

Mentions dans le Bulletin officiel

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