BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5574 du 1er novembre 2007

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BULLETIN OFFICIEL

1190

N° 5574 - 20 chaoual 1428 (1e'-11-2007)

CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 23-07 du 15 chaabane 1428 (29 ao ût 2007) portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3.9°, 11 et 12 ;

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;

Vu la décision de la Haute autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d'autorisation, en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;

Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib, telle que complétée par la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 13-07 du 8 joumada I 1428 (25 mai 2007) ;

Vu la demande d'autorisation, en date du 2 août 2007, de la société Ittissalat Al-Maghrib pour inclure les chaînes télévisuelles et les stations radiophoniques citées en annexe 1 dans le service « Offre TV via ADSL » ;

Vu le dossier d'instruction de la direction générale de la communication audiovisuelle,

DECIDE :

1) D'accorder à la société Ittissalat Al-Maghrib S.A, sise à Rabat, avenue Annakhil, hay Riad, immatriculée au registre de commerce n° 48.947 l'autorisation d'inclure les chaînes télévisuelles et les stations radiophoniques citées en annexe 1 dans le service « Offre TV via ADSL » ;

2) De modifier, en conséquence, l'annexe 1 de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib ;

3) Que la présente décision prenne effet à compter du 10 septembre 2007 ;

4) De publier la présente décision au Bulletin officielet de la notifier à la société Ittissalat Al-Maghrib.

Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, lors de sa séance du 15 chaabane 1428 (29 août 2007), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Madame Naïma El Mcherqui et messieurs Mohamed Naciri,

Salah-Eddine El Ouadie, Noureddine Affaya, El Hassane Bougentar et Abdelmounim Kamal, conseillers.

Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle,

Le président, AHMED GHAZALI.

* * * ANNEXE 1

Nouvelles chaînes de télévision : MBC Al Maghrib Al Arabi ; Al Arabiya ; MBC 2 ; MBC 3 ; MBC 4 ; MBC Action ; France 24 canal Arabe ; BFM TV ; RTPI ;

Deutshe Welle ; Liberty TV; Al Jazeera International ; NRJ Hits ; France 3 ; MTV France ; MTV Pulse ; Ciné Cinéma Frisson ; Blommberg ; Canal + Essentiel. Nouvelles chaînes de radio : OUI FM ; Nostalgie ; Skyrock ; NRJ ;

Chérie FM ; Rire et chansons ; BFM ;

Beur FM : Ado FM ; Latina FM ; Voltage FM ; Europe 1 ; Europe 2 ; RFM ;

Radio Classique.

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