BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5574 du 1er novembre 2007

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N° 5574 - 20 chaoual 1428 (1er-11-2007)

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BULLETIN OFFICIEL

Décision du CSCA n° 24-07 du 29 chaabane 1428 (12 septembre 2007) portant approbation du changement de l'actionnariat de la société « Radio Plus SA » éditrice des services radiophoniques « Radioplus Agadir » et « Radioplus Marrakech ».

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 11), 11 et 12 ;

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 18, 19, 20, 21 et 22 ;

Vu les cahiers des charges des services radiophoniques « Radioplus Agadir » et « Radioplus Marrakech », notamment leur article premier (alinéa 8) ;

Vu la demande de la société « Radio Plus SA », en date du 6 août 2007, par laquelle cette dernière sollicite l'approbation du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle du changement de son actionnariat initial, tel que a été arrêté à l'annexe 1 des cahiers des charges des services radiophoniques «Radioplus Agadir » et « Radioplus Marrakech » et ce, par le retrait de madame Latifa Essaoud, le renforcement de la participation de monsieur Abdellah Harguil et l'entrée dans le tour de table de monsieur Assem El Adaoui ;

Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l'instruction de la demande établis par la direction générale de la communication audiovisuelle ;

Après en avoir délibéré :

1° Approuve le changement de l'actionnariat de la société Radio Plus SA, tel que arrêté en annexe 1 de la présente décision ;

2°) Décide, en conséquence, de modifier l'annexe 1 des cahiers des charges des services radiophoniques « Radioplus Agadir » et « Radioplus Marrakech » ; O

3°) Ordonne la notification de la présente décision, ainsi que l'annexe y afférente, à la société Radio Plus SA et sa publication au Bulletin officiel

Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa séance du 29 chaabane 1428 (12 septembre 2007), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Monsieur Ahmed Ghazali, président, madame Naïma El Mcherqui et messieurs Mohammed Naciri, Salah-Eddine El Ouadie, Noureddine Affaya, El Hassane Bougentar et Abdelmounim Kamal, conseillers.

Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle,

Le président,

AHMED GHAZALI.

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ANNEXE 1

La nouvelle liste des actionnaires

ACTIONNAIRES NOMBRE % CAPITAL ET

D'ACTION DROITS

Abderrahmane EL ADAOUI. 5 100 51 %

Abdellah HARGUIL. 4 600 46 %

Souad EL ADAOUI. 100 1%

Abdellah EL ADAOUI. 100 1%

Assem EL ADAOUI. 100 1 %

TOTAL....................... 10 000 100 %

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