BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5574 du 1er novembre 2007

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1192 BULLETIN OFFICIEL N° 5574 - 20 chaoual 1428 (1°'-11-2007)

AVIS ET COMMUNICATIONS

AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS

Rapport d'activité pour l'année 2006

Editorial

secteur des télécommunications a connu ces dernières années une évolution marquée par l'ouverture de tous les segments du marché à la concurrence.

La révision du cadre législatif et réglementaire, la publication d'une note d'orientations générales sur la libéralisation du secteur pour la période 2004-2008 améliorant la visibilité requise par les investisseurs potentiels et la restructuration du comité de gestion pour l'arbitrage des litiges, ont constitué les principales réalisations précédant le processus d'ouverture du marché.

Dans un climat apaisé, le secteur a enregistré une croissance soutenue notamment, du mobile dont plus d'un marocain sur deux fait usage et de l'Internet pour lequel le nombre d'abonnés a été multiplié par sept en l'espace de trois ans.

En même temps, les mécanismes du service universel ont été précisés et le fonds d'affectation spéciale y afférent a été créé. Les fonds collectés ont servi à lancer le programme Génie qui vise à doter, avant fin 2009, tous les établissements publics de formation primaire et secondaire de salles multimédia connectées à Internet. Des programmes couvrant plus de 1200 localités non desservies jusqu'alors sont quasiment achevés. Une initiative « Pacte » visant la couverture, à l'horizon 2011, de toutes les zones rurales non pourvues de moyens de télécommunications a été lancée.

La recherche dans le secteur a été dynamisée grâce à l'alimentation d'un fonds dédié par une contribution annuelle des opérateurs. Des dizaines de projets de recherche ont ainsi vu le jour créant une activité scientifique soutenue au sein des universités et des écoles d'ingénieurs.

Si l'année 2006 a été marquée par l'attribution de trois licences pour les services mobiles de troisième génération ainsi que la mise en ouvre d'un certain nombre de leviers de régulation' devant accompagner le processus d'ouverture du marché, 2007 sera une année d'inflexion d'un marché désormais structuré autour de trois opérateurs globaux. Un nouvel équilibre basé sur des espaces de viabilité Un économique pour chacun des acteurs est à trouver.

" Mécanismes mis en œuvre par l'organe de régulation, pour le renforcement et le maintien de la concurrence sur le marche afin de consolider les conditions de transparence, d'objectivité et de non discrimination au profit des consommateurs et des différents acteurs du marché