Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
Décision
portant approbation du changement de l'actionnariat de la société « Radio Plus SA » éditrice des services radiophoniques « Radioplus Agadir » et « Radioplus Marrakech ».
La décision n° 24-07 du 12 septembre 2007 portant approbation du changement de l'actionnariat de la société « Radio Plus SA » éditrice des services radiophoniques « Radioplus Agadir » et « Radioplus Marrakech » est publiée au Bulletin officiel n° 5574 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2007, page 1191 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
BO n° 5574 du 1er novembre 2007, édition française : 80 pages, 31 actes.
du 15 chaabane 1428 (29 ao ût 2007) portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
portant agrément de la société de financement d'achats à crédit « SOFAC» suite à la restructuration de son capital.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SIE ».
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