Décision n° 05 du 3 août 2007
portant agrément de la société de financement d'achats à crédit « SOFAC» suite à la restructuration de son capital.
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BO n° 5574 du 1er novembre 2007
portant agrément de la société de financement d'achats à crédit « SOFAC» suite à la restructuration de son capital.
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abrogeant la décision n° 857-04 du 1er rabii II 1425 (21 mai 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « TRENAL Maroc ».
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relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SIE ».
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N° 5574 - 20 chaoual 1428 (1er-11-2007)
1189
BULLETIN OFFICIEL
Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 05 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) portant agrément de la société de financement d'achats à crédit « SOFAC» suite à la restructuration de son capital.
LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 27 et 36;
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1398-96 du 29 safar 1417 (16 juillet 1996) portant agrément de la société de financement d'achats à crédit « SOFAC-crédit » en qualité de société de financement, tel qu'il a été complété par l'arrêté n° 547-97 du 18 kaada 1417 (28 mars 1997);
Vu la demande d'agrément formulée par la société de financement d'achats à crédit « SOFAC » le 9 avril 2007 ;
Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 23 juillet 2007,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - La société de financement d'achats à crédit « SOFAC » dont le siège social est sis à Casablanca, 57, boulevard Abdelmoumen est autorisée à continuer à exercer son activité en qualité de société de financement spécialisée dans le crédit à la consommation suite à l'acquisition par Barid Al-Maghrib, auprès de la Caisse de dépôt et de gestion, de 35% de son capital social.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 rejeb 1428 (3 ao ût 2007).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5573 du 17 chaoual 1428 (29 octobre 2007).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1635-07 du 28 rejeb 1428 (13 août 2007) abrogeant la décision n° 857-04 du 1er rabii II 1425 (21 mai 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « TRENAL Maroc ».
-
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 857-04 du 1er rabii II 1425 (21 mai 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « TRENAL Maroc ».
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rejeb 1428 (13 août 2007).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5572 du 13 chaoual 1428 (25 octobre 2007).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1661-07 du 27 chaabane 1428 (10 septembre 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SIE ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le système de gestion de la qualité
de commercialisation des sacs en papier pour l'emballage des ciments, exercées sur le site : Lot. 7. Quartier industriel Sidi Bouzekri, Meknès, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 chaabane 1428 (10 septembre 2007).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5573 du 17 chaoual 1428 (29 octobre 2007).
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
. notamment ses articles 17 et 50.
portant agrément de la société de financement d'achats à crédit
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines