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Décision

Décision n° 1635-07 du 13 août 2007

abrogeant la décision n° 857-04 du 1er rabii II 1425 (21 mai 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « TRENAL Maroc ».

L'essentiel

La décision n° 1635-07 du 13 août 2007 abrogeant la décision n° 857-04 du 1er rabii II 1425 (21 mai 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « TRENAL Maroc » est publiée au Bulletin officiel n° 5574 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2007, page 1189 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1635-07
Date de l'acte
13 août 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5572 du 25 octobre 2007, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 1635-0713 août 2007 : Date de l'acte ; 1er novembre 2007 : Publication, BO n° 5574 du 1er novembre 200713 août 20071er novembre 200713 août 2007 : Date de l'acte1er novembre 2007 : Publication, BO n° 5574 du 1er novembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5574 du 1er novembre 2007, page 23

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BO n° 5574 du 1er novembre 2007, édition française : 80 pages, 31 actes.

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