Arrêté conjoint n° 905-07 du 15 mai 2007
relatif à la signalisation routière
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BO n° 5574 du 1er novembre 2007
relatif à la signalisation routière
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N° 5574 - 20 chaoual 1428 (1er-11-2007) BULLETIN OFFICIEL 1169
TEXTES GENERAUX
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de l'intérieur n° 905-07 du 27 rabii II 1428 (15 mai 2007) relatif à la signalisation routière
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu le dahir n° 1-83-353 du 11 rabii I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la convention sur la signalisation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 ;
Vu le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir du 25 joumada II 1379 (26 décembre 1959), notamment son article 4 bis;
Vu l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Les principes généraux de la signalisation routière et les signaux essentiels, sont conformes à ceux décrits dans l'acte final de la conférence des Nations unies sur la signalisation routière, tenue à Vienne le 8 novembre 1968.
La nature, la composition et les couleurs des signaux, leurs conditions d'implantation, ainsi que toutes les règles se rapportant à l'établissement de la signalisation routière seront fixées dans une circulaire interministérielle prise par les autorités gouvernementales de l'équipement et de l'intérieur.
ART. 2. - Les panneaux de signalisation définis par le présent arrêté sont de formes et de couleurs différentes suivant la nature des indications à porter à la connaissance des usagers de la route.
Ils se divisent en quatre catégories :
1. Panneaux de danger ;
2. Panneaux d'intersection et de priorité ;
3. Panneaux comportant une prescription et se subdivisant en :
3.1. panneaux d'interdiction ou de restriction ;
3.2 panneaux de fin d'interdiction ou de restriction ;
3.3. panneaux d'obligation ou de fin d'obligation.
4. Panneaux comportant une simple indication.
portant publication de la convention sur la signalisation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968