BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5480 du 7 décembre 2006

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1960BULLETIN OFFICIELNº 5480 – 7 décembre 2006

N° 5480 - 15 kaada 1427 (7-12-2006,

Pages Kreditanstalt fur Wicderaufbau (KFW), pour la garantic du prêt portant sur un montant de 67.000.000,00 de deutschmarks, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement du projet « Approvisionnement en eau potable dans la région du Loukkos », signé le 21 juillet 2006 et portant sur une augmentation du prêt de l'ordre de 13.180.000 curos1999

Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses. - Taxe parafiscale sur la commercialisation et le stockage des orges.

Décret n° 2-06-570 du 24 chaoual 1427 (16 novembre 2006) complétant et abrogeant le décret n° 2-84-839 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée « Taxe de commercialisation et de stockage des orges »1999

Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales. - Délégation d'attributions et

de pouvoirs.

Décret n° 2-06-662 du 24 chaoual 1427 (16 novembre 2006) complétant le décret n1° 2-04-532 du 14 joumada 1 1425 (2 juillet 2004) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachid Talbi El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales2000

Agence nationale des ports. - Siège, tutelle et conseil d'administration.

Décret n° 2-06-614 du 2 kaada 1427 (24 novembre 2006), pris pour l'application des articles 31 et 35 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports2000

Marchés de l'Etat. - Système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

Arrêté du Premier ministre n° 3-56-06 du 16 chaoual 1427 (8 novembre 2006) modifiant l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des caux et forêts, chargé des caux et forêts n° 169-01 du 22 chaoual 1421 (17 janvier 2001), étendant au département des eaux et forêts les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994), instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics2001

Pages Arrêté du Premier ministre n° 3-57-06 du 16 chaoual1427

(8 novembre 2006) modifiant l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du dévcloppement rural et des caux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 637-02 du 21 moharrem 1423 (5 avril 2002) fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur forestier correspondant à chaque secteur d'activité, les scuils de classitication à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que lc montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégoric donnée peut être admise à soumissionner.. .... 20022002

Ecoles supérieures de technologie. - Régime

des études et des examens.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur; de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1889-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1181-93 du 17 hija 1413 (8 juin 1993) portant application des dispositions des articles 2 (3° alinéa) et 17 du décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 févrior 1986) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écolcs supérieures de technologic2003

Etablissements d'enseignement supérieur ne

relevant pas des universités.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2069-06 du 18 chaabane 1427 (12 septembre 2006) fixant les modalités d'élection des membres élus aux conseils des écoles normales supérieures2020

.... Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de

l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2070-06 du 18 chaabane 1427 (12 septembre 2006) fixant les modalités d'élection des membres élus aux conseils des centres pédagogiques régionaux2022

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2071-06 du 18 chaabane 1427 (12 septembre 2006) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil du centre de formation formation des inspecteurs de l'enseignement2025

Arrêté du ministre de l'éducation nationalc, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2072-06 du 18 chaabane 1427 (12 septembre 2006) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil du centre d'orientation et de planification de l'éducation2028

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Actes cités sur cette page