Décret n° 2-05-885 du 21 avril 2006
pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.
Arrêté
fixant les modalités d'élection des membres élus aux conseils
L'arrêté n° 2069-06 du 12 septembre 2006 fixant les modalités d'élection des membres élus aux conseils est publié au Bulletin officiel n° 5480 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2006, page 2020 (page 62 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.
portant organisation de l'enseignement supérieur
fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités.
BO n° 5480 du 7 décembre 2006, édition française : 214 pages, 52 actes.
fixant les modalités d'élection des membres élus aux conseils des centres pédagogiques régionaux.
fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil du centre de formation des inspecteurs de l'enseignement.
fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil du centre d'orientation et de planification de l'éducation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2069-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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