Arrêté n° 2070-06 du 12 septembre 2006
fixant les modalités d'élection des membres élus aux conseils des centres pédagogiques régionaux.
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fixant les modalités d'élection des membres élus aux conseils des centres pédagogiques régionaux.
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- désigne, le cas échéant, le ou les bureaux de vote ; - fixe l'heure d'ouverture et de clôture du scrutin ;
- contrôle le dépouillement des votes :
- proclame les résultats ;
- statue sur toutes les questions soulevées par les opérations
électorales.
Ses décisions sont mentionnées au procès-verbal visé à l'article 19 ci-dessous.
ART. 15. - L'élection a lieu au courant du 1e trimestre de l'année scolaire. La date du scrutin est fixée par l'autorité gouvernementale chargée de l'éducation nationale, sur proposition du directeur de l'établissement concerné. Cette date est portée à la connaissance des électeurs par voie d'affichage dans les lieux de l'établissement réservés à cet effet.
Vingt jours avant cette date, est ouverte auprès du directeur de l'établissement l'inscription sur la liste des candidats pour chaque cycle visés à l'article 17 du décret n° 2-05-885 précité, et elle est close dix jours plus tard.
Les listes définitives des candidats telles qu'arrêtées par la commission des élections prévue à l'article 14 ci-dessus, ainsi que le lieu et l'heure du vote sont portés à la connaissance des électeurs par voie d'affichage dans les lieux de l'établissement réservés à cet effet au moins huit jours avant la date du scrutin.
ART. 16. - Tous les délais prévus par le présent arrêté sont des délais francs qui ne comprennent ni le jour initial ni celui de l'échéance. Les jours fériés sont comptés comme jours civils dans le calcul du délai.
Toutefois, la date de l'élection ne doit coïncider ni avec un jour férié ni avec un jour d'une période de vacances.
ART. 17. - Chaque électeur doit présenter, avant de participer au • scrutin, sa carte d'identité nationale, sa carte d'étudiant et émarger en face de son nom sur la liste des électeurs.
Chaque bulletin de vote ne peut comprendre, au maximum, que :
- le nom d'un seul candidat à élire en ce qui concerne le représentant des étudiants du premier cycle ;
- le nom d'un seul candidat à élire en ce qui concerne le
représentant des étudiants du deuxième cycle ;
- le nom d'un seul candidat à élire en ce qui concerne le
représentant des étudiants du troisième cycle.
ART. 18. - Le dépouillement des votes suit immédiatement la clôture du scrutin. Il doit être conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet dans les conditions fixées par la commission des élections prévue à l'article 14 ci-dessus.
Sont considérés comme nuls les bulletins portant plus d'un candidat par cycle ou portant le nom d'un candidat ne figurant pas sur la liste définitive des candidats.
Les bulletins blancs et nuis ne sont pas décomptés parmi les votes exprimés.
Est élu au conseil de l'établissement, dans la limite du siège à pourvoir, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour le cycle qui le concerne.
Lorsque pour un siège à pourvoir, plusieurs candidats recueillent le même nombre de voix, il est procédé, par la commission des élections prévue à l'article 14 ci-dessus, au départage par voie de tirage au sort.
N° 5480 - 15 kaada 1427 (7-12-2006)
ART. 19. - Immédiatement après la fin du dépouillement, les résultats sont consignés dans un procès-verbal établi en trois originaux signés par le président de la commission des éléctions précitée et émargés par les autres membres. Ces résultats sont affichés dans les lieux de l'établissement réservés à cet effet.
Un original de ce procès-verbal est conservé dans les archives de l'établissement, les deux autres sont adressés à l'autorité gouvernementale chargée de l'éducation nationale et à l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres.
ART. 20. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 chaabane 1427 (12 septembre 2006). Rabat, le 18 chaabane 1427 (12 septembre 2006).
HABIB EL MALKI.
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2070-06 du 18 chaabane 1427 (12 septembre 2006) fixant les modalités d'élection des membres élus aux conseils des centres pédagogiques régionaux.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu le décret n° 2-05-885 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 4, 7, 12 et 16 ;
Vu le décret n° 2-03-201 du 22 rabii | 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités, notamment son article 2,
ARRÊTE : Section première Fixation du nombre des représentants élus du corps des enseignants au Conseil de l'établissement ARTICLE PREMIER. - Le nombre des représentants élus pour chaque cadre du corps des enseignants au conseil de chaque centre pédagogique régional est fixé comme suit :
- deux représentants élus des professeurs de l'enseignement
supérieur ;
- deux représentants élus des professeurs habilités ;
- deux représentants élus des professeurs-assistants, des maîtres-assistants, des assistants et des personnels de l'établissement y assurant à temps plein des tâches d'enseignement.
Section I1 Modalités d'élection des représentants des enseignants chercheurs aux conseils des centres pédagogiques régionaux
ART. 2. - L'élection des représentants des enseignantschercheurs au sein du conseil de chaque centre pédagogique régional est organisée pour le cadre ou groupe de cadres concernés par une commission des élections composée du directeur de l'établissement ou de son représentant, président, ainsi que du plus âgé et du plus jeune des enseignants-chercheurs de l'établissement, présents au début du scrutin, n'ayant pas fait acte de candidature.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.
portant organisation de l'enseignement supérieur
fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités.