Arrêté
Arrêté n° 3-56-06 du 8 novembre 2006
modifiant l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts nº 169-01 du 22 chaoual 1421 (17 janvier 2001), étendant au département des eaux et forêts les dispositions du décret n° 2-94-223 d
L'essentiel
L'arrêté n° 3-56-06 du 8 novembre 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5480 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2006, page 2001 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 3-56-06
- Date de l'acte
- 8 novembre 2006
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5480 du 7 décembre 2006, page 2001 (page 43 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5480 du 7 décembre 2006, page 40 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5480 du 7 décembre 2006, page 43
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