pris pour l'application des articles 31 et 35 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.
L'essentiel
Le décret n° 2-06-614 du 24 novembre 2006 pris pour l'application des articles 31 et 35 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports est publié au Bulletin officiel n° 5480 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2006, page 2000 (page 42 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant le décret n° 2-04-532 du 14 joumada | 1425 (2 juillet 2004) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachid Talbi El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales.
portant promulgation die la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.
Dans le même numéro
BO n° 5480 du 7 décembre 2006, édition française : 214 pages, 52 actes.
complétant le décret n° 2-04-532 du 14 joumada | 1425 (2 juillet 2004) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachid Talbi El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales.
approuvant l'avenant au contrat conclu le 16 octobre 1997 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt portant sur un montant de 67.000.000,00 de deutschmarks, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP
complétant et abrogeant le décret n° 2-84-839 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée «Taxe de commercialisation et de stockage des orges ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-614. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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