BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-06-614 du 24 novembre 2006

pris pour l'application des articles 31 et 35 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.

L'essentiel

Le décret n° 2-06-614 du 24 novembre 2006 pris pour l'application des articles 31 et 35 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports est publié au Bulletin officiel n° 5480 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2006, page 2000 (page 42 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-614
Date de l'acte
24 novembre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5477 du 27 novembre 2006, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-06-61424 novembre 2006 : Date de l'acte ; 7 décembre 2006 : Publication, BO n° 5480 du 7 décembre 200624 novembre 20067 décembre 200624 novembre 2006 : Date de l'acte7 décembre 2006 : Publication, BO n° 5480 du 7 décembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5480 du 7 décembre 2006, page 42

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Dans le même numéro

BO n° 5480 du 7 décembre 2006, édition française : 214 pages, 52 actes.

  • Décret n° 2-06-662 du 16 novembre 2006

    complétant le décret n° 2-04-532 du 14 joumada | 1425 (2 juillet 2004) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachid Talbi El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales.

    page 42

  • Décret n° 2-06-503 du 10 novembre 2006

    approuvant l'avenant au contrat conclu le 16 octobre 1997 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt portant sur un montant de 67.000.000,00 de deutschmarks, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP

    page 41

  • Décret n° 2-06-570 du 16 novembre 2006

    complétant et abrogeant le décret n° 2-84-839 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée «Taxe de commercialisation et de stockage des orges ».

    page 41

Voir les 52 actes du BO n° 5480

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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