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Décret

Décret n° 2-06-570 du 16 novembre 2006

complétant et abrogeant le décret n° 2-84-839 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée «Taxe de commercialisation et de stockage des orges ».

L'essentiel

Le décret n° 2-06-570 du 16 novembre 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5480 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2006, page 1999 (page 41 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-570
Date de l'acte
16 novembre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5478 du 30 novembre 2006, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-06-57016 novembre 2006 : Date de l'acte ; 7 décembre 2006 : Publication, BO n° 5480 du 7 décembre 200616 novembre 20067 décembre 200616 novembre 2006 : Date de l'acte7 décembre 2006 : Publication, BO n° 5480 du 7 décembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5480 du 7 décembre 2006, page 41

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BO n° 5480 du 7 décembre 2006, édition française : 214 pages, 52 actes.

Voir les 52 actes du BO n° 5480

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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