Décret
Décret n° 2-84-839 du 28 décembre 1984
instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée
L'essentiel
Le décret n° 2-84-839 du 28 décembre 1984 instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5480 du 7 décembre 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-84-839
- Date de l'acte
- 28 décembre 1984
- Première mention
- BO n° 5480 du 7 décembre 2006, page 41 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2006 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-06-570 du 16 novembre 2006
Preuve : BO n° 5480 du 7 décembre 2006, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-06-570 du 24 chaoual 1427 (16 novembre 2006) complétant et abrogeant le décret n° 2-84-839 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée « Taxe de commercialisation et de stockage des orges »
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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