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Décret

Décret n° 2-84-839 du 28 décembre 1984

instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée

L'essentiel

Le décret n° 2-84-839 du 28 décembre 1984 instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5480 du 7 décembre 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-84-839
Date de l'acte
28 décembre 1984
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2006 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-84-83928 décembre 1984 : Date de l'acte ; 16 novembre 2006 : Modification : Décret n° 2-06-570 du 16 novembre 20061985199019952000200528 décembre 198416 novembre 200628 décembre 1984 : Date de l'acte16 novembre 2006 : Modification : Décret n° 2-06-570 du 16 novembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-06-570 du 16 novembre 2006
    complétant et abrogeant le décret n° 2-84-839 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales…
    BO n° 5480 du 7 décembre 2006, page 41
    Preuve : BO n° 5480 du 7 décembre 2006, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-06-570 du 24 chaoual 1427 (16 novembre 2006) complétant et abrogeant le décret n° 2-84-839 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée « Taxe de commercialisation et de stockage des orges »
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-84-839. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.