Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant l'avenant au contrat conclu le 16 octobre 1997 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt portant sur un montant de 67.000.000,00 de deutschmarks, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP
Le décret n° 2-06-503 du 10 novembre 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5480 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2006, page 1999 (page 41 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant le contrat conclu le 13 joumada II 1418 (16 octobre 1997) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie d’un prêt consenti par ladite banque à l’Office national de l’eau potable (ONEP) relatif au projet d’« approvisionnement en
complétant et abrogeant le décret n° 2-84-839 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée «Taxe de commercialisation et de stockage des orges ».
instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
BO n° 5480 du 7 décembre 2006, édition française : 214 pages, 52 actes.
complétant et abrogeant le décret n° 2-84-839 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée «Taxe de commercialisation et de stockage des orges ».
Dahir n° 1-06-170 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 24-04 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce.
modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce.
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