BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5480 du 7 décembre 2006

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5480 – 7 décembre 2006

Quatre-vingt-quinzième année - N° 5480

15 kaada 1427 (7 décembre 2006)

ISSN 0851 - 1217.

ISSN 0851 - 1217.

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Don, prélèvement et transplantation d'organes

: et de tissus humains.

Dahir n° 1-06-140 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 26-05 complétant la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains..... 1964

Code du médicament et de la pharmacie. Dahir n° 1-06-151 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006)

portant promulgation de la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie......... 1964

Gestion des déchets et leur élimination. Dahir n° 1-06-153 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006)

portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination........... 1984

Etablissements de protection sociale. _

Conditions d'ouverture et de gestion. Dahir n° 1-06-154 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006)

portant promulgation de la loi n° 14-05 relative aux conditions d'ouverture et de gestion des établissements de protection sociale...... .... 1993

Pages Office national de l'électricité.

Dahir n° 1-06-168 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 28-05 complétant le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii | 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité.. 1996

Exercice de la contrainte par corps en

matière civile.

Dahir n° 1-06-169 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 30-06 modifiant le dahir n° 1-60-305 du 4 ramadan 1380 (20 février 1961) relatif à l'exercice de la contrainte par corps en matière civile........ ... 1997

Code de commerce.

Dahir n° 1-06-170 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 24-04 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce... .... 1998

Avenant au contrat conclu entre le Royaume du

Maroc et la Kreditanstalt fur Wiederaufbau. Décret n° 2-06-503 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006)

approuvant l'avenant au contrat conclu le 16 octobre 1997 entre le Royaume du Maroc et la

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Sommairen° 5480

Actes cités sur cette page