Dahir n° 1-06-151 du 22 novembre 2006
Dahir n° 1-06-151 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006)
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Dahir n° 1-06-151 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006)
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BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5480 – 7 décembre 2006
Quatre-vingt-quinzième année - N° 5480
15 kaada 1427 (7 décembre 2006)
ISSN 0851 - 1217.
ISSN 0851 - 1217.
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Don, prélèvement et transplantation d'organes
: et de tissus humains.
Code du médicament et de la pharmacie. Dahir n° 1-06-151 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006)
portant promulgation de la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie......... 1964
Gestion des déchets et leur élimination. Dahir n° 1-06-153 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006)
portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination........... 1984
Etablissements de protection sociale. _
Conditions d'ouverture et de gestion. Dahir n° 1-06-154 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006)
portant promulgation de la loi n° 14-05 relative aux conditions d'ouverture et de gestion des établissements de protection sociale...... .... 1993
Pages Office national de l'électricité.
Exercice de la contrainte par corps en
matière civile.
Code de commerce.
Avenant au contrat conclu entre le Royaume du
Maroc et la Kreditanstalt fur Wiederaufbau. Décret n° 2-06-503 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006)
approuvant l'avenant au contrat conclu le 16 octobre 1997 entre le Royaume du Maroc et la
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant promulgation de la loi n° 26-05 complétant la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
complétant la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains
portant code lu médicament et de la pharmacie.
portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
portant promulgation de la loi n° 14-05 relative aux conditions d'ouverture et de gestion des établissements de protection sociale.
relative aux conditions d'ouverture et de gestion des établissements de protection sociale.
portant promulgation de la loi n° 28-05 complétant le portant promulgation de la loi n° 28-05 complétant le lahir n° 1-63-226 du 14 rabii | 1383 (5 août 1963 portant création de l'Office national de l'électricité.
complétant le portant promulgation de la loi n° 28-05 complétant le lahir n° 1-63-226 du 14 rabii | 1383 (5 août 1963 portant création de l'Office national de l'électricité.
portant création de l'Office national de l'électricité
portant promulgation de la loi n° 30-06 modifiant le dahir n° 1-60-305 du 4 ramadan 1380 (20 février 1961) relatif à l'exercice de la contrainte par corps en matière civile.
modifiant le dahir n° 1-60-305 du 4 ramadan 1380 (20 février 1961) relatif à l'exercice de la contrainte par corps en matière civile.
relatif à l'exercice de la contrainte par corps en matière civile
Dahir n° 1-06-170 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 24-04 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce.
modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce.
formant code de commerce
approuvant l'avenant au contrat conclu le 16 octobre 1997 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt portant sur un montant de 67.000.000,00 de deutschmarks, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP