Dahir n° 1-63-226 du 5 août 1963
portant création de l'Office national de l'électricité
Loi
complétant le portant promulgation de la loi n° 28-05 complétant le lahir n° 1-63-226 du 14 rabii | 1383 (5 août 1963 portant création de l'Office national de l'électricité.
La loi n° 28-05 du 22 novembre 2006 complétant le portant promulgation de la loi n° 28-05 complétant le lahir n° 1-63-226 du 14 rabii | 1383 (5 août 1963 portant création de l'Office national de l'électricité est publiée au Bulletin officiel n° 5480 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2006, page 1996 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de l'Office national de l'électricité
portant promulgation de la loi n° 28-05 complétant le portant promulgation de la loi n° 28-05 complétant le lahir n° 1-63-226 du 14 rabii | 1383 (5 août 1963 portant création de l'Office national de l'électricité.
BO n° 5480 du 7 décembre 2006, édition française : 214 pages, 52 actes.
portant promulgation de la loi n° 28-05 complétant le portant promulgation de la loi n° 28-05 complétant le lahir n° 1-63-226 du 14 rabii | 1383 (5 août 1963 portant création de l'Office national de l'électricité.
portant promulgation de la loi n° 30-06 modifiant le dahir n° 1-60-305 du 4 ramadan 1380 (20 février 1961) relatif à l'exercice de la contrainte par corps en matière civile.
modifiant le dahir n° 1-60-305 du 4 ramadan 1380 (20 février 1961) relatif à l'exercice de la contrainte par corps en matière civile.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/28-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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