Loi n° 16-98
relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains
Loi
complétant la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
La loi n° 26-05 du 22 novembre 2006 complétant la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains est publiée au Bulletin officiel n° 5480 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2006, page 1964 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains
portant promulgation de la loi n° 26-05 complétant la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains
portant promulgation de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains
portant code lu médicament et de la pharmacie.
BO n° 5480 du 7 décembre 2006, édition française : 214 pages, 52 actes.
portant code lu médicament et de la pharmacie.
portant promulgation de la loi n° 26-05 complétant la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
Dahir n° 1-06-151 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006)
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