BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 26-05 du 22 novembre 2006

complétant la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.

L'essentiel

La loi n° 26-05 du 22 novembre 2006 complétant la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains est publiée au Bulletin officiel n° 5480 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2006, page 1964 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
26-05
Date de l'acte
22 novembre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5477 du 27 novembre 2006, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 26-0522 novembre 2006 : Date de l'acte ; 7 décembre 2006 : Publication, BO n° 5480 du 7 décembre 200622 novembre 20067 décembre 200622 novembre 2006 : Date de l'acte7 décembre 2006 : Publication, BO n° 5480 du 7 décembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5480 du 7 décembre 2006, page 6

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Ce texte modifie ou complète

  • Loi n° 16-98

    relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains

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BO n° 5480 du 7 décembre 2006, édition française : 214 pages, 52 actes.

Voir les 52 actes du BO n° 5480

Mentions dans le Bulletin officiel

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