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Dahir

Dahir n° 1-60-305 du 20 février 1961

relatif à l'exercice de la contrainte par corps en matière civile

L'essentiel

Le dahir n° 1-60-305 du 20 février 1961 relatif à l'exercice de la contrainte par corps en matière civile est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5480 du 7 décembre 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-60-305
Date de l'acte
20 février 1961
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2006 · voir la chronologie
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-60-30520 février 1961 : Date de l'acte ; 22 novembre 2006 : Modification : Loi n° 30-06 du 22 novembre 2006197019801990200020 février 196122 novembre 200620 février 1961 : Date de l'acte22 novembre 2006 : Modification : Loi n° 30-06 du 22 novembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Loi n° 30-06 du 22 novembre 2006
    modifiant le dahir n° 1-60-305 du 4 ramadan 1380 (20 février 1961) relatif à l'exercice de la contrainte par corps en matière civile.
    BO n° 5480 du 7 décembre 2006, page 39
    Preuve : BO n° 5480 du 7 décembre 2006, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 30-06 modifiant le dahir n° 1-60-305 du 4 ramadan 1380 (20 février 1961) relatif à l'exercice de la contrainte par corps en matière civile
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-60-305. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.