Dahir
Dahir n° 1-60-305 du 20 février 1961
relatif à l'exercice de la contrainte par corps en matière civile
L'essentiel
Le dahir n° 1-60-305 du 20 février 1961 relatif à l'exercice de la contrainte par corps en matière civile est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5480 du 7 décembre 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-60-305
- Date de l'acte
- 20 février 1961
- Première mention
- BO n° 5480 du 7 décembre 2006, page 39 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2006 · voir la chronologie
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Loi n° 30-06 du 22 novembre 2006
Preuve : BO n° 5480 du 7 décembre 2006, page 1 · annoncé par le texte lui-même
loi n° 30-06 modifiant le dahir n° 1-60-305 du 4 ramadan 1380 (20 février 1961) relatif à l'exercice de la contrainte par corps en matière civile
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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