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BO n° 5480 du 7 décembre 2006

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N° 5480 - 15 kaada 1427 (7-12-2006)BULLETIN OFFICIEL2001

- un représentant du département chargé de l'agriculture ; - un représentant du département chargé des pêches maritimes:

- un représentant du département chargé du commerce et de

l'industrie ;

- un représentant du département chargé de la santé ; • - un représentant du département chargé de l'environnement ; - un représentant du département chargé de l'énergie.

Les départements ministériels membres du conseil d'administration de l'Agence sont représentés par leurs l'Agence secrétaires généraux ou par des directeurs centraux.

Les membres visés aux b, c et d de l'article 35 de la loi n° 15-02 précitée participent personnellement ou se font représenter par les vices-présidents de leurs fédérations.

Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux réunions de ce dernier toute personne dont il juge la participation utile.

ART. 4. - Le ministre de l'équipement et du transport et le ministre des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officicl.

Fait à Rabat, le 2 kaada 1427 (24 novembre 2006).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre de l'équipement

et du transport,

KARIM GHELLAB.

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a élé publié dans l'édition générale du « Bulletin officici » n° 5478 du 8 kaada 1427 (30 novembre 2006).

Arrêté du Premier ministre n° 3-56-06 du 16 chaoual 1427 (8 novembre 2006) modifiant l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts nº 169-01 du 22 chaoual 1421 (17 janvier 2001), étendant au département des eaux et forêts les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994), instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-03-947 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif aux attributions du Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification ;

Vu le décret n° 2-04-503 du 21 hija 1425 (1er février 2005) portant attributions et organisation du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification ;

Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 169-01 du 22 chaoual 1421 (17 janvier 2001), tel qu'il a été modifié, étendant au département des eaux et forêts les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – L'article 5 de l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 169-01 du 22 chaoual 1421 (17 janvier 2001), susvisé, est abrogé et remplacé par ce qui suit :

« Article 5. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent « aux marchés dont les montants sont supérieurs à 200.000 DH « (Deux cent mille dirhams). »

ART. 2. - La Liste des secteurs d'activité donnant lieu à une qualification annexée à l'arrêté susvisé du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 169-01 du 22 chaoual 1421 (17 janvier 2001), est abrogée et remplacée par ce qui suit :

Annexe

« Secteur 1 : travaux de reboisement, de régénération et

« d'amélioration sylvopastorale

« 1.1 Qualification : Travaux de dessouchage ;

« 1.2 Qualification : Travaux de défoncement, de sous-

« solage et de plantation ;

« 1.3 Qualification : Travaux de Labour et de plantation ; « 1.4 Qualification : Travaux de confection de gradins, de « fossés, de banquettes, de potets et plantations.

« Secteur 2 : Travaux de conservation des eaux et des sols « 2.1 Qualification : Travaux de mise en place de seuils et « épis en gabions, en pierres sèches, ou en matériaux divers et de « construction de terrasses, de murettes, et de cordons en pierres « sèches.

« 2.2 Qualification : Travaux de stabilisation et de fixation « des dunes.

« Secteur 3 : Travaux d'aménagement de pistes et

« chemins forestiers.

1 Qualification : Travaux d'ouverture, de réhabilitation « et d'entretrien de pistes et de chemins forestiers.

« Secteur 4 : Travaux de production de plants.

« 4.1 Qualification : Travaux de production de plants. « Secteur 5 : Travaux de récolte de liège

« 5.1 Qualification : Travaux de récolte, débusquage, « débardage, transport, tri et empilage des lièges. »

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 chaoual 1427 (8 novembre 2006).

DRISS JETTOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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