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Arrêté

Arrêté n° 3-57-06 du 8 novembre 2006

modifiant l'arrêté du ministre délégu auprès du ministre de l'agriculture, du développemen rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêt n° 637-02 du 21 moharrem 1423 (5 avril 2002) fixant I nombre de catégories des entreprises intervenant dan le secteur forestier corres

L'essentiel

L'arrêté n° 3-57-06 du 8 novembre 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5480 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2006, page 2002 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-57-06
Date de l'acte
8 novembre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5480 du 7 décembre 2006, page 41 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3-57-068 novembre 2006 : Date de l'acte ; 7 décembre 2006 : Publication, BO n° 5480 du 7 décembre 20068 novembre 20067 décembre 20068 novembre 2006 : Date de l'acte7 décembre 2006 : Publication, BO n° 5480 du 7 décembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5480 du 7 décembre 2006, page 44

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BO n° 5480 du 7 décembre 2006, édition française : 214 pages, 52 actes.

  • Arrêté n° 3-56-06 du 8 novembre 2006

    modifiant l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts nº 169-01 du 22 chaoual 1421 (17 janvier 2001), étendant au département des eaux et forêts les dispositions du décret n° 2-94-223 d

    page 43

  • Arrêté n° 1889-06 du 10 août 2006

    modifiant ct complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1181-93 du 17 hija 1413 (8 juin 1993) portant application des dispositions des articles 2 (3' alinéa) et 17 du décret n° 2-83-642 du 8 joumada lI 1406

    page 45

  • Décret n° 2-06-662 du 16 novembre 2006

    complétant le décret n° 2-04-532 du 14 joumada | 1425 (2 juillet 2004) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachid Talbi El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales.

    page 42

Voir les 52 actes du BO n° 5480

Mentions dans le Bulletin officiel

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