Arrêté n° 637-02 du 5 avril 2002
fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur forestier correspondant à chaque secteur d'activité
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre délégu auprès du ministre de l'agriculture, du développemen rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêt n° 637-02 du 21 moharrem 1423 (5 avril 2002) fixant I nombre de catégories des entreprises intervenant dan le secteur forestier corres
L'arrêté n° 3-57-06 du 8 novembre 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5480 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2006, page 2002 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur forestier correspondant à chaque secteur d'activité
fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur forestier correspondant à chaque secteur d'activité
relatif aux attributions du Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification
portant attributions et organisation du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification
instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises
BO n° 5480 du 7 décembre 2006, édition française : 214 pages, 52 actes.
modifiant l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts nº 169-01 du 22 chaoual 1421 (17 janvier 2001), étendant au département des eaux et forêts les dispositions du décret n° 2-94-223 d
modifiant ct complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1181-93 du 17 hija 1413 (8 juin 1993) portant application des dispositions des articles 2 (3' alinéa) et 17 du décret n° 2-83-642 du 8 joumada lI 1406
complétant le décret n° 2-04-532 du 14 joumada | 1425 (2 juillet 2004) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachid Talbi El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales.
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