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Arrêté

Arrêté n° 1889-06 du 10 août 2006

modifiant ct complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1181-93 du 17 hija 1413 (8 juin 1993) portant application des dispositions des articles 2 (3' alinéa) et 17 du décret n° 2-83-642 du 8 joumada lI 1406

L'essentiel

L'arrêté n° 1889-06 du 10 août 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5480 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2006, page 2003 (page 45 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1889-06
Date de l'acte
10 août 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5480 du 7 décembre 2006, page 43 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1889-0610 août 2006 : Date de l'acte ; 7 décembre 2006 : Publication, BO n° 5480 du 7 décembre 200610 août 20067 décembre 200610 août 2006 : Date de l'acte7 décembre 2006 : Publication, BO n° 5480 du 7 décembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5480 du 7 décembre 2006, page 45

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    page 42

Voir les 52 actes du BO n° 5480

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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