Arrêté n° 1181-93 du 8 juin 1993
portant application des dispositions des articles 2
Arrêté
modifiant ct complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1181-93 du 17 hija 1413 (8 juin 1993) portant application des dispositions des articles 2 (3' alinéa) et 17 du décret n° 2-83-642 du 8 joumada lI 1406
L'arrêté n° 1889-06 du 10 août 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5480 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2006, page 2003 (page 45 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant application des dispositions des articles 2
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écolcs supérieures de technologic
BO n° 5480 du 7 décembre 2006, édition française : 214 pages, 52 actes.
modifiant l'arrêté du ministre délégu auprès du ministre de l'agriculture, du développemen rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêt n° 637-02 du 21 moharrem 1423 (5 avril 2002) fixant I nombre de catégories des entreprises intervenant dan le secteur forestier corres
modifiant l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts nº 169-01 du 22 chaoual 1421 (17 janvier 2001), étendant au département des eaux et forêts les dispositions du décret n° 2-94-223 d
complétant le décret n° 2-04-532 du 14 joumada | 1425 (2 juillet 2004) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachid Talbi El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales.
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