Arrêté
Arrêté n° 637-02 du 5 avril 2002
fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur forestier correspondant à chaque secteur d'activité
L'essentiel
L'arrêté n° 637-02 du 5 avril 2002 fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur forestier correspondant à chaque secteur d'activité est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5480 du 7 décembre 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 637-02
- Date de l'acte
- 5 avril 2002
- Première mention
- BO n° 5480 du 7 décembre 2006, page 44 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2006 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 3-57-06 du 8 novembre 2006
Preuve : BO n° 5480 du 7 décembre 2006, page 44 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du Premier ministre n° 3-57-06 du 16 chaoual 142 (8 novembre 2006) modifiant l'arrêté du ministre délégu auprès du ministre de l'agriculture, du développemen rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêt n° 637-02 du 21 moharrem 1423 (5 avril 2002) fixant I nombre de catégories des entreprises intervenan
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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