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Arrêté

Arrêté n° 2219-06 du 13 novembre 2006

modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 664-03 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) pris pour l'application du décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour co

L'essentiel

L'arrêté n° 2219-06 du 13 novembre 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5480 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2006, page 2042 (page 84 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2219-06
Date de l'acte
13 novembre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5478 du 30 novembre 2006, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 2219-0613 novembre 2006 : Date de l'acte ; 7 décembre 2006 : Publication, BO n° 5480 du 7 décembre 200613 novembre 20067 décembre 200613 novembre 2006 : Date de l'acte7 décembre 2006 : Publication, BO n° 5480 du 7 décembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5480 du 7 décembre 2006, page 84

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 664-03 du 26 mars 2003

    pris pour l'application du décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre

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Dans le même numéro

BO n° 5480 du 7 décembre 2006, édition française : 214 pages, 52 actes.

Voir les 52 actes du BO n° 5480

Mentions dans le Bulletin officiel

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