Arrêté n° 664-03 du 26 mars 2003
pris pour l'application du décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 664-03 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) pris pour l'application du décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour co
L'arrêté n° 2219-06 du 13 novembre 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5480 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2006, page 2042 (page 84 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre
pris pour l'application du décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre
relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre
BO n° 5480 du 7 décembre 2006, édition française : 214 pages, 52 actes.
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
fixant les conditions de mise en oeuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de la taxe sur la valeur ajoutée.
portant nomination des membres du comité consultatif des assurances.
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