Décision n° 2564-06 du 8 novembre 2006
portant nomination des membres du comité consultatif des assurances.
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portant nomination des membres du comité consultatif des assurances.
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LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), tel que modifiée et complétée et notamment ses articles 286 et 287 ;
Vu le décret n° 2-03-50 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application du titre III du livre Il et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances, notamment ses articles 6 et 7;
Sur proposition du premier président de la Cour suprême, du président du comité national de la prévention contre les accidents de la circulation et des entreprises d'assurances et de réassurance, •
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Outre le directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion, sont nommés membres du comité consultatif des assurances :
1. - en qualité de représentant du comité national de la prévention contre les accidents de la circulation : M. Azeddine Chraibi ;
2. - en qualité de magistrat désigné par le premier président de la Cour suprême : M Hassan Amerchane, conseiller à la chambre administrative de la Cour suprême ;
3. - en qualité de représentants du ministère chargé des finances :
- le secrétaire général du ministère chargé des finances ; - le directeur des assurances et de la prévoyance sociale ; - M"° Afifa Al Houari ;
- M. Othman Khalil El Alamy ;
- Mmc Fatiha Kherbach.
4. - en qualité de représentants des entreprises d'assurances et de réassurance
Membres titulaires : Membres suppléants : MM. Daniel Antunes ; Me Ghita Lahlou ;
Sebastien Castro ; MM. Abdelouahhab El Aissaoui ; Sellam Sekkat ; Fouad Douiri ;
Moulay Hafid Elalamy ; Taoufik Drhimeur ; Réda Chami ; Jalal Benchekroun ; Berto Fisler ; Jaques Maudire ; Abed Yacoubi Soussane ; Mohamed Elalamy ; Marc Duval ; Abderrahim Chaffai ; Omar Bennouna Louridi ; Rachid Guessous ; Mohamed Hassan Bensalah ; Ahmed Benkirane ; Jaouad Kettani ; Abdeltif Tahiri ; Mohamed Saidi ; Abdelilah Laamarti ; Tarik Lefriyekh ; Mohamed Bel Baraka ; Jaafar El Kettani ; Abdelmajid Tamim ; Stéphane Rutili ; Bachir Baddou ;
Ahmed Zinoun. Mohamed Larbi Nali.
5. - en qualité de représentants des intermédiaires d'assurances : Membres titulaires : Membres suppléants : MM. Mohammed El Ghali Berrada ; MM. Mohamed Limani ;
Abdelaziz Essaadi ; Abdellatif El Ansari ; Abdelaziz Bennis ; Jaouad Bennouna ; Brahim El Akkaf. Abdelouahab Sebti.
ART. 2. - Les membres représentants les entreprises d'assurances et de réassurance et les intermédiaires d'assurances sont désignés pour un mandat de trois (3) ans conformément aux dispositions de l'article 287 de la loi n° 17-99 susvisée, qui prend effet à partir de la date de publication de la présente décision au Bulletin officiel.
ART. 3. - Est abrogée la décision du ministre des finances et de la privatisation n° 1855-03 du 11 chaabane 1424 (8 octobre 2003) portant nomination des membres du comité consultatif des assurances.
ART. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 chaoual 1427 (8 novembre 2006).
FATHALLAH OVALALOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
pris pour l’application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances
portant nomination des membres du comité consultatif des assurances