BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2407-06 du 27 octobre 2006

portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2407-06 du 27 octobre 2006 portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine est publié au Bulletin officiel n° 5480 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2006, page 2040 (page 82 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2407-06
Date de l'acte
27 octobre 2006
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2407-0627 octobre 2006 : Date de l'acte ; 7 décembre 2006 : Publication, BO n° 5480 du 7 décembre 200627 octobre 20067 décembre 200627 octobre 2006 : Date de l'acte7 décembre 2006 : Publication, BO n° 5480 du 7 décembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5480 du 7 décembre 2006, page 82

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BO n° 5480 du 7 décembre 2006, édition française : 214 pages, 52 actes.

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    modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 664-03 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) pris pour l'application du décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour co

    page 84

  • Arrêté n° 2330-06 du 17 octobre 2006

    autorisant l'inscription de nouvelles variétés des céréales à paille, du maïs, du riz, de la tomate indéterminée de la betterave potagère et de la betterave à sucre, au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.

    page 78

Voir les 52 actes du BO n° 5480

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