Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Arrêté conjoint
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
L'arrêté conjoint n° 2407-06 du 27 octobre 2006 portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine est publié au Bulletin officiel n° 5480 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2006, page 2040 (page 82 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
rendant obligatoire l'application de normes marocaines
fixant les conditions de mise en oeuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de la taxe sur la valeur ajoutée.
pour l'année budgétaire 2006
portant promulgation de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006
BO n° 5480 du 7 décembre 2006, édition française : 214 pages, 52 actes.
fixant les conditions de mise en oeuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de la taxe sur la valeur ajoutée.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 664-03 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) pris pour l'application du décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour co
autorisant l'inscription de nouvelles variétés des céréales à paille, du maïs, du riz, de la tomate indéterminée de la betterave potagère et de la betterave à sucre, au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
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