BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5480 du 7 décembre 2006

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2036BULLETIN OFFICIELN° 5480 - 15 kaada 1427 (7-12-2006)

- l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique-

Rabat ;

- l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique-

Mohammédia ;

- le Centre de formation des inspecteurs de l'enseignement ; - le Centre d'orientation et de planification de l'éducation.

Section Il Modalités d'organisation de l'élection des enseignants-chercheurs chargés de représenter les secteurs de formation au conseil de coordination

ART. 2. - L'élection des enseignants-chercheurs chargés de représenter les secteurs de formation au conseil de coordination est organisée, pour chaque secteur, par une commission des élections.

Cette commission est composée du directeur d'un établissement appartenant au secteur concerné, désigné président par l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres, ainsi que du plus âgé et du plus jeune des enseignants-chercheurs élus aux conseils des établissements du secteur concerné, présents au début du scrutin, n'ayant pas fait acte de candidature.

En cas d'égalité d'âge, le départage a lieu par voie de tirage au sort en présence des enseignants-chercheurs concernés.

La commission des élections précitée veille au bon déroulement des opérations électorales et notamment :

- arrête les listes définitives des candidats visés à l'article 6

- désigne, le cas échéant, le ou les bureaux de vote ; - fixe l'heure d'ouverture et de clôture du scrutin ;

- contrôle le dépouillement des votes ;

- proclame les résultats ;

- statue sur toutes les questions soulevées par les opérations

électorales.

Ses décisions sont mentionnées au procès-verbal visé à l'article 7 ci-dessous.

ART. 3. - L'élection a lieu au courant du 1er trimestre de l'année scolaire. La date du scrutin est fixée par l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres. Cette date est portée à la connaissance des électeurs par voie d'affichage dans les lieux réservés à cet effet dans tous les établissements concernés ainsi qu'à la direction de la formation des cadres relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique (Département de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique).

Vingt jours avant cette date, est ouverte, auprès des directeurs des établissements relevant de chaque secteur, l'inscription sur la liste des candidats visés à l'article 6 du décret n° 2-02-516 précité, et elle est close dix jours plus tard.

Les listes définitives des candidats telles qu'arrêtées par la commission des élections prévue à l'article 2 ci-dessus, ainsi que le lieu et l'heure du vote sont portés à la connaissance des électeurs par voie d'affichage dans les lieux des établissements réservés à cet effet au moins huit jours avant la date du scrutin.

ART. 4. - Tous les délais prévus par le présent arrêté sont des délais francs qui ne comprennent ni le jour initial ni celui de l'échéance. Les jours fériés sont comptés comme jours civils dans le calcul du délai.

Toutefois, la date de l'élection ne doit coïncider ni avec un jour férié ni avec une période de vacances.

ART. 5. - Chaque électeur doit présenter, avant de participer au scrutin, sa carte d'identité nationale et émarger en face de son nom sur la liste des électeurs.

Chaque bulletin de vote ne peut comprendre, au maximum, que le nom d'un seul candidat à élire, chargé de représenter le secteur dont il appartient.

ART. 6. - Le dépouillement des votes suit immédiatement la clôture du scrutin. Il doit être conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet dans les conditions fixées par la commission des élections prévue à l'article 2 ci-dessus.

Sont considérés comme nuls les bulletins portant plus d'un nom de candidat ou le nom d'un candidat ne figurant pas sur la liste définitive des candidats.

Les bulletins blancs et nuls ne sont pas décomptés parmi les votes exprimés.

Est élu au conseil de coordination, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour le secteur qui le concerne.

Lorsque pour un siège à pourvoir plusieurs candidats recueillent le même nombre de voix, il est procédé, par la commission des élections prévue à l'article 2 ci-dessus, au départage par voie de tirage au sort.

ART. 7. - Immédiatement après la fin du dépouillement, les résultats sont consignés dans un procès-verbal établi en deux originaux signés par le président de la commission des élections précitée et émargés par les autres membres. Ces résultats sont affichés dans les lieux réservés à cet effet à la direction de la formation des cadres.

Un original de ce procès-verbal est conservé dans les archives de cette direction, l'autre est adressé à la présidence du conseil de coordination.

ART. 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 chaabane 1427 (12 septembre 2006).

HABIB EL MALKI.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2330-06 du 24 ramadan 1427 (17 octobre 2006) autorisant l'inscription de nouvelles variétés des céréales à paille, du maïs, du riz, de la tomate indéterminée de la betterave potagère et de la betterave à sucre, au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 4 ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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