Décret n° 2-02-516 du 7 juin 2004
pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
Arrêté
autorisant l'inscription de nouvelles variétés des céréales à paille, du maïs, du riz, de la tomate indéterminée de la betterave potagère et de la betterave à sucre, au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
L'arrêté n° 2330-06 du 17 octobre 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5480 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2006, page 2036 (page 78 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
BO n° 5480 du 7 décembre 2006, édition française : 214 pages, 52 actes.
fixant la répartition des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités selon les secteurs de formation ainsi que les modalités d'organisation de l'élection des enseignants-chercheurs chargé
fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique du centre de formation des inspecteurs de l'enseignement.
fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique du centre d'orientation et de planification de l'éducation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2330-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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