Décret n° 2-02-516 du 7 juin 2004
pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
Arrêté
fixant la répartition des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités selon les secteurs de formation ainsi que les modalités d'organisation de l'élection des enseignants-chercheurs chargé
L'arrêté n° 2077-06 du 12 septembre 2006 fixant la répartition des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités selon les secteurs de formation ainsi que les modalités d'organisation de l'élection des enseignants-chercheurs chargé est publié au Bulletin officiel n° 5480 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2006, page 77 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
portant organisation de l'enseignement supérieur
fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités.
BO n° 5480 du 7 décembre 2006, édition française : 214 pages, 52 actes.
fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique du centre de formation des inspecteurs de l'enseignement.
autorisant l'inscription de nouvelles variétés des céréales à paille, du maïs, du riz, de la tomate indéterminée de la betterave potagère et de la betterave à sucre, au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique du centre d'orientation et de planification de l'éducation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2077-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.